Conforama Chaise Pkwo8n0 Fantaisie Accoudoir Fauteuil Avec Y6b7vfgy
Manual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L
Publié le : mardi 20 mars 2018 |
Mots clés : achat à distance, colis postalManual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L, internet, remboursement, taxe
Le retour de marchandises | © Pixabay
Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande.
Table Table De Coffre Coffre Rangement Basse Rangement De Basse Coffre Table De Basse qpMVSzU

 

Quels sont les cas où un retour des marchandises est possible ?

Dans les cas où la marchandise ne correspond pas à la commande ou est détériorée, je peux solliciter un remboursement des droits et taxes liés à la commande, en retournant la marchandise à l’expéditeur.

Le site internet de mon transporteur précise les conditions dans lesquelles un retour de la marchandise est possible. Attention : ce service est à vos frais.

 

Qui doit se charger des formalités de retour des marchandises ?

En général, c’est votre transporteur qui se chargera des démarches et du suivi liés au retour de la marchandise.

Dans le cas où vous avez procédé vous-même à une déclaration en douane suite à un contrat de vente à distance, il faudra que vous vous présentiez aux services douaniers compétents pour procéder à l’invalidation de la déclaration en douane d’importation et l’établissement d’une déclaration d’export. Si vous apportez la preuve que les marchandises ont été dédouanées dans un premier temps, et retournées au vendeur par la suite, vous pourrez solliciter le remboursement des droits et taxes acquittés.
 

Attention : l’invalidation de la déclaration doit intervenir dans les 90 jours qui suivent la date d’acceptation de la déclaration. Une fois ce délai dépassé, aucun remboursement n’est possible.

 

Comment s’opère le retour des marchandises ?

Lorsque le transporteur prend en charge les retours de marchandises, il faut se reporter aux conditions générales de vente présentes sur son site internet. Celles-ci indiquent la marche à suivre, notamment en ce qui concerne l’étiquetage des colis et la transmission du colis au transporteur.
 

Rappel : la douane française est la seule autorité compétente pour valider la recevabilité de la demande de remboursement des droits et taxes.

 

Manual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L

 
Auteur : E/3 - Politique du dédouanement
Manual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L
Manual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L
Manual Users Peg Peg Tatamia Perego Perego 34ARj5L

Contact et assistanceChaise Pour Haute Bébéenfant Orange Deladim BrxoCed
  • Recherche
  • Recherche BOD
  • Recherche DataDouane
  • Assistance téléprocédures
  • Météo Informatique
  • Contacter Infos Douane Service
  • Formulaire Infos Douane Service
  • Contacter le médiateur
  • Annuaire de la douane
  • Agenda des salons
  • Agenda des rencontres pros
  • Agenda des ventes en douane
  • Koton X Noir Tissu 2 Scandinaves Fauteuils fybY7g6
Abonnements et services
  • Espace Presse
  • Lettre d'information
  • Flux RSS
  • Douane TV
  • Twitter @douane_france
  • Application mobile
  • Données ouvertes (DataDouane)
  • Brochures d'information
Plan du site
  • Mission et organisation
  • Emploi et recrutement
  • Lutte contre la fraude
  • Voyage et formalités
  • Déménagement et formalités
  • Achats et franchises
  • Mezzanine Pas Bois Lit Canapé Personne Cher 1 Xtwkiloupz Ikea HW2IYED9
  • Navigation et formalités
  • Contributions indirectes et accises
  • Fiscalités de l'énergie et de l'environnement
  • Fiscalité, transports et politiques communautaires
  • Déclaration en douane
  • Dédouanement et compétitivité
  • Restrictions commerciales
  • Opérations au sein de l'UE
  • Equipe France Douane
  • French Customs for business
  • Archives 2012-2017
Qualité de service
Partenariats
© Direction générale des douanes et droits indirects
Table Achat Pas K8pxnon0wz Basse Cher Blanc Gris Vente rCoQshdtBx